Droit de réponse à l’article du 6 dec 2011 sur Ouest France

Article Ouest France du 06/12/2011

Article Ouest France du 22/12/2011

Pourquoi ce droit de réponse ? Le droit de réponse est une particularité du droit de la presse car c’est la loi qui prévoit que dans le cas où un lecteur est insatisfait d’un article, celui-ci puisse demander au journal une rectification ou une réponse.

Jusqu’à présent, les articles parus au sujet de la carrière Savary ou de Grain de sable comportaient une partie réservée à ce droit de réponse. C’était encore le cas pour le dernier communiqué avec les 3 presses locales, le 18 novembre dernier. Mais voici que le 6 décembre, Ouest France fait paraitre un nouvel article, exclusivement réservé au Carrier qui « explique », sans informer ni permettre à Grain de sable de s’exprimer à son tour… bien que nous l’ayons demandé à la suite de cette parution.

Ce procédé est contraire à la Législation et nous l’avons fait savoir à ce journal. Des antécédents vécus par d’autres Associations montrent que les pressions inhérentes à certains projets sensibles sont parfois telles qu’elles peuvent être censurées dans leur expression.

Références légales :

• Article 13 alinéa 1 de la loi de 1881 : « le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3.750 € d’amende sans préjudice des autres peines et dommages intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu ». Il s’agit donc d’une obligation pour le directeur de le publication

• « La réponse peut être de 50 lignes minimum alors même que l’article serait d’une longueur moindre »

• Art 13-1 L. 1881 : « le droit de réponse prévu par l’art 13 pourra être exercé par les associations (…) lorsqu’une personne ou un groupe de personnes auront, dans un journal (…) fait l’objet d’imputations susceptibles de porter atteintes à leur honneur ou à leur réputation… »

Voici a present le contre-article qui rétablit, une fois de plus, la verite des faits :

Point 1 : Origine de l’Association

Informations et Pétition :

Fin 2008, les riverains de la Pinsonnaie découvrent le vote favorable du Conseil municipal pour la crétion de 3 tunnels sous des voiries de Nyoiseau… ils ont la conviction qu’on leur cache un projet important, peut-être celui qui ‘couve’ depuis 1993 : l’extension de l’ex-carrière de Brèges derrière le lotissement…. Gagné, les plans qui ont servi à ce vote montrent le projet d’extension sur plus de 50 hectares, le projet vient même du Bois Savary toucher le lotissement !!

Aucune communication de la Mairie, les riverains se partagent la tâche, font du porte à porte pour informer les riverains de Pinsonnaie-Perdirère-Bosquet-Brèges-Tertre et faire signer une pétition d’opposition qui recueille plus de 200 signatures de mécontents, soit plus de 80% des riverains concernés.

RDV en Mairie avec Y. Rivain :

Devant cette contestation et à la demande du Collectif des riverains du 27 février 2009, le Maire organise une réunion sur le projet d’extension en y invitant le responsable Y. Rivain.

A cette réunion, le carrier dit « on extrait le sable là où il y a un gisement » : cela l’autorise-t-il pour autant à remettre en cause la qualité de vie de centaines d’habitants, leur sécurité, et la valeur de leur patrimoine ? Les citoyens s’acquittant en règle de leurs charges communales et foncières ont le droit de conserver un cadre de vie décent. Ils n’ont en aucun cas à devoir prendre sur leur budget pour compenser les nuisances d’une activité industrielle lucrative.

Enquête publique :

Le collectif prévient les riverains de l’imminence d’une enquête publique, et elle arrive le 23 mars 2009 sans aucune réunion d’information publique préalable de la part de la municipalité, pourtant obligatoire au vu des dispositions du PPR Minier de 2002. Sinon, les riverains n’ont eu connaissance de ce projet d’extension que par les annonces légales de la presse et le placardage relatif à cette enquête publique.

Le collectif s’organise en Association et ses statuts sont reconnus depuis le 11 mars 2009 (et non 2008 comme le mentionne le carrier), statuts rédigés pour protéger et l’environnement et la qualité de vie à Nyoiseau.

C’est finalement le rapport de 35 pages édité par l’Association qui sert de base au carrier pour son mémoire en réponse, prouvant ainsi qu’il s’agissait d’un document crédible et complet.

Point 2 : Extension et Opposition

Les chiffres annoncés dans l’article sont conformes à l’arrêté (*), 38ha d’extension et jusqu’à 300.000t/an. Notons quand même que la totalité de la carrière porte sur 69,78 ha.

Oui, l’Association est en opposition avec la Sté Savary, et la procédure au TA n’est pas engagée pour rien ! Grain de sable est en profond désaccord avec la carrière sur nombres de points.

A cette réunion en Mairie du début 2009, M. Rivain disait « vouloir éviter d’aller au TA » mais n’a finalement pas tenu compte de l’Association, la « concertation » a été restreinte au seul binôme Carrier-Mairie. Les arrangements négociés dans ce cadre ne représentent pas l’avis de l’Association qui considère notamment que le recul à 160 mètres est insuffisant pour garantir l’absence de risque pour les maisons (humidité du sous-sol avec présence d’argile, prouvée par la couleur rouge du sable extrait) et le maintien de la cote immobilière.

Voici quelques points d’opposition, Dont certains cités dans l’article :

Caractère irrespecteux du projet d’origine :

• une extension de près de 1800m qui vient aux limites du lotissement de la Pinsonnaie avec un merlon de 10 mètres de haut et une fouille à 30 mètres des maisons !! La carrière arrive 34 ans après la création du lotissement où vivent 63 familles, la moindre des choses aurait été de respecter ses habitants

• horaires de 7h00 à 20h00

• aucune disposition pour limiter le bruit des engins eux-mêmes…

Dégradation de l’environnement :

• enfouissement de millions de tonnes de déchets inertes sur 10-12 mètres d’épaisseur

• vallon de la route d’Orveau défiguré, plus de pâturage, un « désert » pour 30 ans

• utilisation de plus de 2000 poteaux de clôture enduits de substances toxiques classées dangereuses prioritaires et cancérigènes

• extraction en eau arrêtée de force par l’action simultanée de l’Association et de la DREAL

• tentative de créer une route d’accès sur des parcelles en zone humide, hors enquête publique

• perte du potentiel agricole pour les générations futures, la terre remise en état ne sera jamais plus équivalente.

Sur ce point précis, signalons quand même que la Sté Savary a proposé à un couple d’agriculteurs Nyoisiens lésé par une mauvaise remise en état, un protocole d’accord de remise en état, véritable aveu de non-conformité vis-à-vis des dispositions de l’Arrêté de 1998.

Non prise en compte du risque minier :

Extraordinaire : Nyoiseau vit avec le risque minier depuis plus de 100 ans : 4 cités minières sur le secteur, 2 accidents graves (18 et plus de 30 morts), effondrements aux Aulnaies et au Bois II, arrivées de main d’œuvre étrangère (site Conseil Général)…

Le PCS (Plan Communale de Sauvegarde) nouvellement rédigé par Nyoiseau mentionne que la cité de Brèges est soumis aux risques miniers (depuis 2002), et malgré tout cela => l’extension située à seulement 150-200 mètres ne serait pas concernée, au prétexte qu’elle n’est pas incluse au PPRM !!

Cette vision est restrictive et va contre le PCS et les recommandations des services de l’état (GEODERIS, INERIS…). Elle va également contre le POS qui le mentionne très bien pour la zone Ouest de l’extension (section C3), alors que le carrier s’entête à décrire un PLU comme « terrain de carrière », alors qu’il s’agit d’un POS et que :

• En zone Est, il s’agit seulement de zones agricoles, mais l’exploitation est possible. Un POS ne mentionne pas explicitement une zone dédiée à l’exploitation de carrière.

• En zone Ouest, il s’agit d’une zone classée NCb « recouvre des galeries souterraines (mines de fer) avec des risques d’affaissement ». Cette classification NCb est en correspondance directe avec les risques pris en compte par le plan de prévention PPRM de 2008 : le risque d’affaissement qui stipule en Art II.12.2 « Occupation et utilisations des sols en zones RE1, RA1, RA2, RG1 : toutes les installations, constructions, occupations du sol même à caractère temporaire, ainsi que tous travaux de quelque nature qu’ils soient, sont interdits »

Le carrier ne sait toujours pas lire le POS, qui mentionne pourtant clairement que des travaux spécifiques d’étude du sous-sol devaient être réalisés.

Au moins, la municipalité de 1993 avait une meilleure appréciation des choses, elle avait refusé l’extension demandée derrière la Pinsonnaie :

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Nuisances :

• BRUITS : le carrier vante son fameux tapis roulant, mais ne dit mot sur le bruit du décompacteur (où la photo a été prise) que l’on entend très bien à plus de 600 mètres ! Il ne dit rien non plus sur :

  • la route directe qui n’est toujours pas réalisée, faute à Nyoiseau et Segré qui ne font rien

  • depuis des mois maintenant, les riverains de la Pinsonnaie subissent le bruit du trafic des camions qui secouent leur bennes sur le VC4, une route inadaptée et mal revêtue

• POUSSIERES : arrivée de la poussière rouge sur les maisons et les huisseries correspondant à l’exploitation de la zone Ouest

• VISUELS :

  • il faut se battre avec cette société pour qu’elle respecte l’Arrêté, il a fallu que l’Association intervienne auprès de la DREAL pour que le merlon de la Pinsonnaie soit remis à sa place, et encore, tout n’est pas conforme…!

  • les merlons bordant la route d’Orveau devaient faire 3m, ils font à peine à 2m

  • le fameux « pigeonnier » est orphelin, la même tour existe non loin de la Caradoie mais ses habitants n’ont pas le traitement de faveur accordé à la Tremblaie… De plus, cet ouvrage est-il sans risque pour les oiseaux (machinerie des tapis), est-il réglementaire avec les dispositions de la LPO ?

Décote immobilière :

Cette décote est mentionnée dans le dossier de demande d’autorisation du carrier et c’est un fait, la présence du merlon à seulement 120 mètres des maisons a un effet négatif, imaginez ce dialogue tout à fait réaliste :

Actuellement, il y a au moins 3 maisons à vendre à la Pinsonnaie, et les vendeurs sont dans l’obligation de déclarer cette carrière dans l’acte de vente, tout comme la commune qui doit mentionner l’existence de cette ICPE au Notaire. Dans le cas contraire, la jurisrudence montre que l’amende peut aller jusqu’à environ 10% de la valeur immobilière, si le vendeur ne déclare pas ce fait !

Le carrier ne compte dédommager personne des 139 propriétaires concernés (voir ci-dessous),et nous verrons bien jusqu’où ira son soi-disant « soutien des habitants » revendiqué par ce dernier lorsque ceux-ci vont perdre 20 à 30.000 €, si ce n’est plus ! La baisse du BTP évoqué de l’ordre de 20%, est quasiment constaté aussi dans le domaine immobilier qui lui est directement lié. Ce projet rajoute à la difficulté actuelle de vendre un bien.

Extrait de l’article du Haut-Anjou, 24 avril 2009 :

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ARRETE PREFECTORALDIDD 2010-359

Disponible en ligne suivant ce chemin : loire.pref.gouv.fr, publications, installations classées-autorisation, dossiers carrières-Arrd de Segré, NYOISEAU SARL SAVARY

Cliquez ICI

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REPORTAGE PHOTOS sur NYOISEAU et la Carrière

Mines de fer NYOISEAU, 2 puits de 450 mètres, 9 millions de m3 d’eau en galeries, exploitation de 1874 à 1985 (source Conseil Général) :

   vous avez la possibilité de cliquer sur cet article pour l'agrandir 

Liens :

les Mines de Fer de NYOISEAU

les Mines de Fer du HAUT ANJOU

Effondrement d’une tête de puits à BOIS II – NYOISEAU

Vous avez dit « remise en état correcte » pour la Planète, pour l’Agriculture ?

Le Vallon Ouest avant juin 2011 et après !

2000 poteaux toxiques, merci pour la TERRE et l’EAU !

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« Grain de sable, 1 allée des mésanges bleues 49500 Nyoiseau »

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